Le Progrès du Jura - Dimanche 25 juillet 2004

 "Débat sur la gratuité des secours. La Balme d'Epy : un cas d'école"

L'accident de spéléo survenu sur la commune de Balme d'Epy en mars 2003 a mis en exergue les limites d'une loi instaurée une année auparavant

EN MARS 2003, c'est à dire un an quasiment jour pour jour après la mise en application de l'article 54 de la loi relative à la démocratie de proximité, «aucun maire du Jura n'avait songé à prendre la délibération permettant de répercuter les frais engagés dans le cadre des opérations de sauvetage.... à l'exception du maire de La Balme d'Epy», souligne Rémy Limagne, président du comité départemental de spéléologie.

Cette précaution a permis à cette petite commune, située entre Saint-Julien sur Suran et Coligny dans l'Ain, de s'exempter du paiement des frais engendrés par les opérations de secours portés à un spéléo victime d'une chute dans un gouffre situé sur son territoire (voir par ailleurs).

En effet, cette modification de l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales, apportée dans l'objectif affirmé de responsabiliser les pratiquants d'activités sportives et de loisirs, n'a en soi aucune valeur d'obligation. Il s'agit simplement d'une possibilité offerte aux municipalités de se prémunir financièrement, en fixant par délibération les conditions et les modalités de participation des victimes d'accidents ou de leurs ayant-droit le cas échéant.

Car si le département prend en charge les frais de ses services de secours, ceux des intervenants extérieurs font en revanche l'objet d'une facturation. Location à un particulier d'un marteau-piqueur et d'un compresseur, frais de déplacement des spéléos venus des quatre coins du Jura mais aussi des départements de l'Ain et du Doubs, auxquels il convient d'ajouter les pertes de matériel : en l'occurrence, l'ardoise s'est globalement montée à environ 4500 euros, sans compter les indemnités horaires des secouristes (un peu plus de 5000 euros) non perçues à ce jour.

L'assurance a payé

Conformément aux dispositions de la loi, les factures ontqui les a immédiatement répercutées à la victime. En sa qualité de spéléologue licencié affilié à la fédération, ce dernier  bénéficiait  d'une assurance qui a donc pris ces frais en charge. "Par bonheur, j'avais souscrit l'option la plus complète", souligne l'intéressé.

Néanmoins, le maire se montre extrêmement susceptible et réticent à évoquer "l'affaire". Une commune de 42 habitants n'a pas les moyens de prendre en charge de tels frais», souligne-t-il en regrettant que «18 mois après, les factures continuent encore à affluer». En réaction, le conseil a souhaité dénoncer la convention qui liait la commune au comité départemental de spéléologie. Un document qui fixait les modalités et les restrictions d'accès à un site qui s'avère être l'une des 4 ou 5 grottes les plus fréquentées du département.

Pour leur part, les spéléos ne cachent pas leur amertume. Ils étaient parmi les premiers à dénoncer les effets pervers de ce texte de loi. Ils estiment aujourd'hui que l'expérience leur a malheureusement donné raison. Ce type de disposition est de nalure à réduire leur terrain de jeu comme peau de chagrin.

Sans compter, souligne leur président, «les nombreuses autres conséquences prévisibles auxquelles tout le monde est exposé».

Une délibération permettant aux communes de s'exempter des frais de sauvetage.

La spécificité des spéléos, c'est qu'ils assument souvent eux-mêmes les opérations de sauvetage lors d'accidents survenus dans les grottes et les gouffres.

Ici, lors d'un exercice secours en mars 2004.

Un dispositif important

Samedi 1er mars 2003. 19 heures, Gouffre de Balme d'Epy. Un spéléologue, membre d'un club des environs de Bourg-en-Bresse, est tombé quelques quinze mètres plus bas. Il souffre de fractures aux jambes, au bras, à l'épaule. Certaines sont ouvertes.

Vers 20 heures, les pompiers sont sur place. La victime est médicalisée. Si le blessé sur sa civière a reçu les premiers soins, la délicate problématique de son évacuation se pose. Malgré l'ampleur et la technicité des équipes qui se portent à son secours, cet exercice prendra de longues heures. Les spéléos se mettent au travail à partir de 2 heures du matin et ouvrent la voie. Il y a de nombreux passages difficiles, certains à angle droit. Ils utiliseront près d'une centaine de charges de dynamite pour créer le chemin nécessaire. Au total, une quarantaine de spéléos du secours spéléologique français et 25 sapeurs pompiers participent aux opérations coordonnées par la Préfecture et dirigées par les services départementaux d'incendie et de secours du Jura, sous l'autorité du Colonel Aguié. Après une nuit d'effort, la remontée commence vers 16 heures le dimanche. Le blessé est ramené à la surface vers 17hl5. Il faut encore le brancarder une centaine de mètres sur un parcours boueux et pentu avant qu'un hélicoptère ne l'évacue vers l'hôpital.

Article 54 : vives contestations

Voté le 27 février 2002 à l'initiative du sénateur-maire d'Autrans dans l'Isère, l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité donne la possibilité aux maires d'imputer les frais de secours aux usagers en cas d'accident. Cet article, qui remet en cause l'égalité de traitement pour tous, a suscité une réaction très vive du monde sportif. Aussi le gouvernement avait-il chargé le préfet Marcel Pères de préparer une concertation sur le sujet. Son rapport de 185 pages a été rendu en mai au Ministre de l'Intérieur. Dans ses conclusions, il préconise un retour à la gratuité des secours.

Cette question sera étudiée lors de la prochaine session parlementaire dans le cadre de la future loi sur la sécurité civile. D'ores et déjà, pas moins de 47 fédérations sportives et de tourisme se sont exprimées dans le sens du haut fonctionnaire, à savoir en faveur de l'abandon de cet article, dont de nombreux effets pervers ont été dénoncés.

« Une loi qui expose tout le monde »

RÉMY LIMAGNE, Président du comité départemental de spéléologie du Jura

« Aujourd'hui, dans l'état actuel de la loi, chaque commune délibère en toute liberté sur la portée de l'article 54, qui peut s'appliquer à tous les sports, à certains seulement, ou à l'ensemble des activités de sport et de loisir (comme la chasse ou la marche à pied) », rappelle Rémy Limagne, Pour ce dernier, les arguments contre cette disposition sont nombreux. Il y a d'abord ceux liés aux coûts. En effet, outre l'augmentation significative des primes d'assurance qui se manifeste déjà, le président du comité de spéléo du Jura souligne que les citoyens vont devoir s'assurer pour une infinité de pratique (y compris éventuellement le ramassage des champignons).

Par ailleurs, les personnes aux revenus modestes pourraient être tentées d'essayer de se sortir seules d'un mauvais pas... et de risquer un suraccident.

Et puis le sentiment d'« injustice flagrante » s'avère vivement ressenti dans le milieu des spéléos, qui soulignent être par ailleurs « des chercheurs bénévoles au service de la collectivité » et se sentent injustement visés par ce texte, d'autant que « les statistiques montrent qu'une victime sur trois seulement d'un accident sous terre est effectivement membre de la fédération de la discipline ».

Enfin, Rémy Limagne souligne également le risque de « marchandisation accrue des secours » et ses dérives possibles.

Karine Jourdant.

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