L'Est Républicain - 17 août 2004

 « Pleine nature et spéléo : les secours entre deux lois »

Plus de soixante communes du Doubs ont récemment voté des délibérations leur permettant de facturer les frais aux personnes secourues. Une nouvelle loi rend caduques ces dispositions...

« Les dépenses directement imputables aux opérations de secours (...) sont prises en charge par le service départemental d'incendie et de secours. »

Cette première phrase de l'article 27 de la nouvelle loi sur la sécurité civile fait pousser un ouf de soulagement  aux  spéléologues, aux adeptes des sports de pleine nature et à de nombreux maires.

L'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité n'a pas été abrogé comme le demandaient notamment  le  Club  alpin français, le Comité national olympique et sportif, les guides de montagne, la Fédération française de spéléo ou le préfet Pères dans le rapport que lui avait commandé le Gouvernement fin 2003. Cet article 54 permettait aux communes de réclamer aux personnes secourues les frais qu'elles avaient engagées. Il leur suffisait de voter une délibération en ce sens.

Ce qu'ont fait plus de soixante communes du Doubs ces derniers mois, après avoir reçu par circulaire un projet de la préfecture (ER du 3 juillet). Or, le principe de la gratuité des secours a été réaffirmé par le vote des députés et par le ministre de l'Intérieur, Dominique deVillepin.

Pourquoi la préfecture a-t-elle incité les communes à délibérer alors qu'une réforme s'annonçait ? L'affaire de Goumois est un début de réponse...

« On a bien fait de réfléchir »

Ce qui incombait aux communes   est   désormais transféré aux SDIS. Ou plutôt « sera », car il faut attendre les décrets d'application, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Reste l'impression d'un gâchis. Des services administratifs ont travaillé sur la question à la préfecture. La cellule interrégionale d'appui au contrôle de légalité, basée à Lyon, a donné le feu vert à la circulaire. Des dizaines de conseils municipaux ont pris des décisions sans savoir qu'une réforme était en préparation. Et aujourd'hui, le principe d'égalité devant la loi paraît rompu.

« On a bien fait de réfléchir, les dispositions que certains ont prises sont caduques », dit Christian Muneaux, maire de Nans-sous-Sainte-Anne. « S'il faut revenir sur la délibération, on le fera... J'ai suivi les conseils du préfet. Cela me choquait de faire payer une commune pour des frais relatifs à un site non payant. Transférer au SDIS ? Il faudra voir à l'usage, on lui verse déjà une contribution de 600 à 700 euros », dit Claude Miche, maire de Vellevans dont le conseil a délibéré le 18 mai. « Ça va nous simplifier la vie », réagit Roger Bôle-Richard, maire de Déservillers qui envisageait de faire adopter le texte mais ne l'a pas encore fait.

C'est notamment une réunion des maires du secteur duVerneau avec le Secours spéléo, fin juillet, qui l'a fait réfléchir. Ce qu'il souhaite, c'est que les spéléologues préviennent avant de s'engager dans une traversée (sortie différente de l'entrée).

C'est d'ailleurs obligatoire. Christian Muneau s'estime moins qualifié que le Secours spéléo pour donner l'autorisation. La réflexion se poursuivra notamment les 11 et 12 septembre lors d'un exercice de secours sur sa commune.

Pour l'heure, les délibérations votées (1) ne sont pas juridiquement caduques, juste « transitoires », la loi de 2002 étant toujours en vigueur jusqu'à la promulgation de la nouvelle.

Le ministre des relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a seulement demandé aux maires de ne pas exiger le remboursement des frais engagés « hors domaine skiable »... Sera-t-il suivi ?

Et pourquoi la préfecture du Doubs s'est-elle lancée dans une procédure aussi aléatoire ?

Pour prendre, après l'affaire de Goumois, des dispositions logistiques au cas où, parce que la réforme tant annoncée traînait, parce que c'est son rôle de conseil...

Reste que plusieurs activités sont concernées : spéléo, mais aussi VTT, parapente, escalade, quad... Le ski n'est pas concerné, ce qui ne change rien.

Daniel BORDUR

(1) Notamment mais pas seulement à Berche, Les Bréseux, Crosey-le-Petit, Désandans, Les Fontenelles, Ecurcey, Les Plains et Grands Essarts, Taillecourt, Valonnes, Anteuil, Indevillers, Sancey-le-Grand,  Blussangeaux, Mancenans-Lizerne, Vytles-Belvoir, Fontaine-les-Clerval, Villers-les-Blamont, Solemont, Chazot, Châtillon-Guyotte, Fournet-Blancheroche, Tarcenay, Bolandoz, Epeugney, Saint-Hippolyte, Mouthe, Sainte-Anne, Sancey-le-Long, Le Russey, Chatelblanc...

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