Ligue-Info n°66

Ligue-Info

n° 66 - Juin 2002

Bulletin d'information de la Ligue Spéléologique de Franche-Comté

REUNION DU COMITE DIRECTEUR - 10/05/2002

Etaient présents : Laurent Galmiche, Damien Decreuse, Mouloud Koob, Benoît Decreuse, Alain Barthoulot, Nathanaël Ligier

1. Préparation de l'A.G. de la FFS 2002

Benoît Decreuse et Jacky Comte seront présents à l'A.G. de la FFS le 19 mai 2002

Une décision pour l'élection des candidats au Comité Directeur de la FFS à été prise.

Discussion sur le projet de charte du Spéléo : elle semble manquer un peu de points positifs...

2. Schéma régional du sport

Parmi les activités privilégiées dans ces orientations "à long terme", il y a entre autres les activités de pleine nature, et nous en faisons partie...

Nous avons déjà renvoyé des fiches "diagnostic" et "état des lieux", afin de faire un point sur la situation actuelle de la Spéléo en Franche-Comté.

D'ici fin Juin, nous devons renvoyer une fiche proposition, qui servira (parmi les fiches des autres activités) à établir le Schéma Régional du Sport pour les années à venir...

Quelques points importants sont ressortis de la discussion :

Equipements, aménagements de cavités, concernant principalement un éventuel brochage intelligent et concerté de certaines cavités et la sécurisation de certaines entrées de cavités dangereuses (verticales...).
Besoin de formation pour un poste de CTR (Intérêt entre autres pour la communication...), ainsi qu'un manque de cadres (initiateurs, moniteurs...).
SSF : panneaux d'information sur les cavités à risques.
Accessibilité de certains sites (possibilité d'achat d'entrées, par exemple Gouffre du Leubot)
Liens avec les collectivités, écoles (sensibilisation et information ex : cours de géologie classes de 4ème). Faire connaître et découvrir les sites : promotion de sites naturels...

3. Site internet de la ligue

Plusieurs membres du Comité Directeur de la ligue sont allés y faire un tour... et il est bien !!!

Un lien existe désormais depuis le site central de la FFS, à l'adresse http://www.ffspeleo.fr/csr/p

Depuis son ouverture en février, le site a été visité par environ 400 internautes. Il commence à être référencé par les moteurs de recherche. Par exemple, en cherchant "spéléologie+franche-comté", le site de la ligue arrive en 8ème position sur 477 (Nomade) [R. Limagne].

4. Journées nationales de la spéléo

Le prochain ligue info fera le point sur les projets des clubs et CDS concernant ce week-end du 6 octobre.

5. Projet de formation a l'archéologie en grotte

De plus en plus de découvertes archéologiques sont réalisées en Franche-Comté. Mais l'attitude à adopter n'est pas évidente car les relations avec les archéologues sont peu développées. Suite à un problème sérieux dans le département du Jura, l'idée est lancée d'organiser à l'échelon régional un week-end de sensibilisation à l'archéologie pour les spéléos. Ce projet sera piloté par Lionel Nicod (Grillon).

6. Convocations aux réunions

Certains ont trouvé que les convocations aux réunions de la Ligue passaient trop facilement inaperçues dans les Ligue-Info ou autres courriers. Nous en tiendrons compte et désormais, les convocs seront tirées sur un papier un peu plus ... flashant ! !

7. Postes vacants

Benoît Oudot et Louis Hugueny sont démissionnaires : deux membres au Comité Directeur de la Ligue seront donc à élire à la prochaine Assemblée générale.

La Prochaine Réunion du Comité Directeur aura lieu le vendredi 13 septembre 2002, dans un lieu précisé ultérieurement.

Le secrétaire de séance, Nathanaël Ligier

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REUNION DES CADRES EFS, 8 JUIN 2002

Présents : Pascal Béteille, Mathieu Metzger, Delphine Weber (CDS 70)

Johann Badey, Jacques Guyomard, Pascal Lamidey, Rémy Limagne (CDS 39)

Jean-Marc Rias (CDS 25)

1. Au sujet du " rassemblement régional Jeunes " des 14 et 15 septembre.

Ce projet de la Commission Jeunes est très intéressant, mais son organisation présente quelques maladresses : le formulaire d'inscription est trop lourd donc dissuasif, et le coût peut sembler élevé. Il est proposé d'une part de simplifier les formalités d'inscription, et d'autre part de consacrer une bonne partie du budget de la commission Jeunes de la Ligue à cette action pour en diminuer le coût.

2. Au sujet du stage régional de Pâques.

Le stage " découverte et perfectionnement technique " prévu au calendrier national s'est très bien déroulé, sous la conduite de Jean-Marc Rias. 10 stagiaires et 5 cadres, du 12 au 19 avril à Montrond le Château. Un rapport de 23 pages a été réalisé et distribué aux participants, et un compte-rendu succinct avec photos est en ligne sur le site internet de la ligue.

3. Au sujet de la responsabilité des cadres.

Réflexion à partir du texte de la loi du 10/07/2000, définissant les " délits non intentionnels ".

Voir ci-après.

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AU SUJET DE LA RESPONSABILITE DES CADRES

Discussion lors de la rencontre des cadres EFS de Franche-Comté, le 8 juin 2002, à partir du texte de la loi du 10/07/2000, définissant les " délits non intentionnels ".

Reproduit ci-dessous :

" Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer " .

Ces dispositions modifiant le Code Pénal sont moins sévères que le texte précédent. Elles rappellent toutefois l'existence d'un " délit d'imprudence ", mais précisent que " l'obligation de sécurité " doit avoir été violée " de façon manifestement délibérée ".

Donc, la fatalité existe, ce qui ne veut pas dire - et heureusement - qu'on peut faire n'importe quoi.

Etude à titre d'exemple de l'arrêt de la Cour de Cassation, statuant définitivement sur ce qu'on connaît sous le nom d' " affaire du Drac " (6 enfants d'un groupe de 22, plus une accompagnatrice, noyés lors d'une excursion sur les berges du Drac, en aval d'un barrage).

Les constatations des juges focalisent sur deux moments-clés : la préparation du projet jugée insuffisante, et l'absence de réaction devant une situation imprévue. Dans cet arrêt, les termes qui reviennent les plus fréquemment sont " impréparation ", " absence de curiosité ", " passivité ", " négligences ", " absence de réaction ", " absence de contrôle "…

En quoi cela peut-il être transposable à la spéléo ? Quels conseils formuler pour ne jamais se voir reprocher ce genre de choses à l'occasion d'une sortie spéléo qui aurait mal tourné ?

- Conseil général : prendre conscience de l'enjeu.

Tout d'abord, à l'amont de la sortie, la préparation doit s'effectuer de la façon la plus sérieuse, en anticipant sur ce qui peut arriver. Le respect des " recommandations fédérales de sécurité " est un préalable. Laisser le moins de place possible au hasard.

- Préparation " administrative " : les obligations de sécurité.

Ai-je bien informé les participants des questions d'assurance ? Les parents (cas des mineurs) sont-ils bien avertis de ce que nous allons faire ? Une " personne-ressource " restant à l'extérieur a-t-elle bien toutes les consignes pour déclencher une éventuelle alerte ? Ai-je bien les infos les plus récentes et les plus fiables sur la cavité, et sur la météo ? Le projet est-il adapté aux capacités des participants ? Je suis responsable d'un stage : est-ce que je sais chaque jour qui est où, et pour faire quoi ?

- Préparation matérielle : les moyens que je mets en œuvre pour atteindre mon objectif.

La tenue vestimentaire des participants est-elle optimale ? Le matériel individuel que je leur prête est-il irréprochable ? (Attention, il ne s'agit nullement d'une " conformité aux normes ", mais de la quantité, de l'état, de l'entretien, du réglage…). En stage, est-il raisonnable de faire préparer les kits à 1 heure du matin ?

- Sur le terrain : prévoir l'imprévisible et s'adapter à l'imprévu.

Il y a un participant de plus que prévu dans le groupe : ai-je prévu un équipement supplémentaire ? Je n'ai rien de plus : est-ce que je prête le mien, ou je lui dis de rester dehors ? Il y a déjà deux équipes dans le trou, ou la météo se dégrade très vite : ai-je un site " de réchappe " à proximité ? Le matériel peut-il s'adapter au nouvel objectif ? Ai-je un moyen de prévenir du changement ma " personne-ressource ?

Se poser ces questions à l'avance, c'est déjà se donner les moyens de trouver des réponses sereinement, sans pression extérieure, en conscience…

Et en toutes circonstances, ne jamais se dire " ça ira bien comme ça " !

Rémy Limagne

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REGLEMENTATION, RESEAU DE CERRE LES NOROY (70)

Par convention avec la Commune de Cerre lès Noroy et l'Association Foncière de Cerre lès Noroy, le Comité Départemental de Spéléologie de Haute-Saône est gestionnaires des parcelles 87 section B - coupe de bois n°19 au lieu dit Combe Sédra et ZE 30 au lieu dit La Bouloie qui abritent des cavités situées sur le réseau de la Rivière Souterraine de Cerre lès Noroy - perte du Ruisseau de l'Etang.

En accord avec les termes des conventions pré-citées, et sauf accord particulier entre le CDS 70 et les propriétaires des parcelles :

Les terrains et cavités visés par ces conventions sont ouverts aux membres de clubs affiliés à la FFS, ou à titre individuel aux personnes titulaires d'une licence fédérale en cours de validité, ainsi qu'aux personnes affiliées à une fédération spéléologique de l'Union Européenne.

Le parking n'est autorisé qu'aux emplacements signalés, l'accès aux cavités se faisant obligatoirement par les chemins balisés.

Le camping et les feux de campagne sont interdits.

Le repérage de cavités nouvelles devra se limiter à une recherche qui ne nécessite pas de moyens spécialisés.

L'organisation de manifestations collectives dans le cadre des activités de spéléologie sur les terrains et autour des cavités autorisées ne pourra se faire qu'avec l'autorisation accordée par la commune, sur demande du CDS.

Pour être autorisé à accéder aux cavités, le responsable de la sortie devra prendre contact avec le président, l'éducateur sportif ou le correspondant local du CDS 70, qui seuls sont habilités à l'informer des modalités d'accès aux cavités ; leur fournir une copie de sa licence fédérale et une attestation sur l'honneur que toutes les personnes participant à la sortie sont fédérées et assurées.

Règlement adopté par le Comité Directeur du CDS 70 le 12 avril 2002 à Vesoul.

Laurent Galmiche

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ACCES AUX SITES

1. Rocher de Colonne

Situé sur la commune de Malbrans, en face de Cléron, et connu également sous le nom de Falaises de Malbrans.

Il s'agit en temps normal d'un lieu d'entraînement spéléo, seulement un couple de faucons pèlerins vient d'y installer son nid.

Il est demandé de ne pas fréquenter ce site de janvier à juin.

2. Porche de la Sarrazine et cascade du Creux Billard

Sites de descentes en rappel, commune de Nans Sous Sainte-Anne.

Un accord à été trouvé avec la propriétaire pour accéder au sommet des falaises.

Il est instamment demandé à tous ceux qui souhaitent effectuer la descente de ces lieux :

1) de se comporter correctement et de respecter ce site superbe

2) de n'ouvrir aucune barrière

3) de stationner les véhicules après le petit pont, sur la droite et nulle part ailleurs.

(Rappel : la descente du porche de la Sarrazine reste interdite du 15 janvier au 15 juin…)

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A L'HONNEUR...!

ça se met où...?

Le dimanche 2 juin à Paris, lors de l'AG FFS, Jean-Claude FRACHON (Spéléo-Club du Jura) a été nommé membre d'honneur de la fédération.

Il est le seul Franc-Comtois à avoir obtenu cette distinction, amplement méritée au vu de son engagement fédéral à tous les niveaux, depuis plus de trente ans.