Bulletin d'information de la Ligue Spéléologique de Franche-Comté

COMMISSION ENSEIGNEMENT

    Le week-end technique organisé par la Commission Enseignement du CDS 25 s'est déroulé comme prévu les 3 et 4 juin. Participation de 3 spéléos du club de La Roche (Saint-Hippolyte), 3 de Haute-Saône, et 2 Normands. Encadrement par Pascal Béteille et Jean-Marc Rias.

    Lors des stages de l'été, 6 fédérés franc-comtois ont été candidats au brevet d'Initiateur fédéral. Un seul a échoué aux tests d'entrée. Ce sont donc 5 nouveaux initiateurs dont bénéficie la Ligue de Franche-Comté, qui vont c'est sûr encadrer plein de formations ! Intéressant à noter : ils font tous les cinq partie du CDS de Haute-Saône...

    La réunion annuelle des cadres aura lieu à l'occasion du congrès régional, à Montbozon, le dimanche 15 octobre au matin.

- Bilan des actions d'enseignement de l'année  - Aides aux stagiaires

- Etude des besoins de formation et programmation des stages 2001

    Le stage régional "équipier scientifique"… Dommage !

Le projet de stage régional "équipier scientifique" prévu sur deux week-end cet automne n'a pas pu aboutir, pour cause du - hélas habituel - "manque d'inscriptions"… Avec seulement 4 participants sûrs (2 Franc-Comtois, 2 Parisiens), le responsable Didier Cailhol a décidé à juste titre, une semaine avant le premier week-end,  de ne pas maintenir cette session.

Les responsables de stages sont depuis longtemps habitués à l'exercice d'équilibriste qui consiste à anticiper sur le nombre "potentiel" de participants à un stage, à expédier des dossiers d'inscriptions qui ne reviennent jamais, à faire patienter jusqu'à la dernière limite le gérant du gîte qui réclame des arrhes, à mettre des cadres en "pré-alerte" au cas où, pour finalement démarrer le stage en ignorant encore le nombre exact de stagiaires qui vont se pointer…

Les spéléos sont comme ça, et c'est peut-être encore pire ailleurs !

Mais dans ce genre de projet scientifique, pour lequel on sollicite des spécialistes (hydrogéologues, biologistes…) professionnels, avec leur matériel, l'inertie de notre petit monde laisse un goût amer… au responsable qui a élaboré le projet, aux intervenants mobilisés puis remerciés au dernier moment, et à l'organisateur (la Commission Enseignement de la Ligue) qui pensait répondre à un besoin pourtant clairement exprimé mors de réunions antérieures.

Afin de répondre par avance à eux qui diront "je savais pas", je me permets de rappeler que l'information sur ce stage s'est traduite par :

-       une page complète dans Ligue-Info n° 58 : diffusion en juin à tous les clubs de Franche-Comté,

-       page reprise dans CDS-Info Jura (et CDS-Info 25 ?) : diffusion en juin et septembre à tous les fédérés du Jura,

-       un quart de page avec photo dans Spelunca n°78  : diffusion en août aux clubs et abonnés,

-       et insertion sur le site internet fédéral dès le mois de mai.

Si quelqu'un a d'autres idées pour que ça marche mieux la prochaine fois… on est preneurs !

CDS 25 : actions d'enseignement 2000 et projets 2001 (Jean-Marc Rias)

- Week-end formation du 2 et 3 juin 2000, Montrond le Château.

- Week-end formation en collaboration avec le SSF 25

-       les 16 et 17 septembre 2000, réseau du Verneau

-       les 4 et 5 novembre 2000, réseau du Verneau

- Formation au brochage et brochage de cavités  sur plusieurs week-end à partir de 2001.

- Stage coloration : janvier 2001

- WE formation technique : printemps 2001

- Souhait de formations communes avec le CDS 39  (techniques,…).

DERNIER STAGE DE L'ANNEE  !

Dernière session de l'année dans le Doubs (Montrond le Château) =

Stage "Equipement classe III et IV" (niveau "formation-perfectionnement"), couplé avec

une formation "Initiateur fédéral" (tests entrée + stage pédagogique)

du 17 octobre (19 heures) au 03 novembre au soir, Montrond le Château

Contact :       - Pascal Béteille = Tel : 03.84.46.19.15 ou 06.62.45.19.15

                - Rémy Limagne = Tel : 03.84.51.62.08 / Fax : 03.84.51.63.88

Journées d'Etudes de l'EFS

C'est pas loin cette année : rendez-vous les 10 et 11 novembre dans la Meuse.

Tout spéléo fédéré peut participer, breveté ou pas.

Au programme    - Les classes de cavités,

- Initiateur aujourd'hui : risques et avantages,

- Visite du Rupt du Puits…

- Apéros...

S'inscrire auprès de Lorenzo au pôle fédéral de Lyon :

Tel = 04.72.56.09.63 / Fax = 04.78.42.15.98

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PUBLICATION

SOUS LE PLANCHER N°14

Pour les spéléos qui s'intéressent aux cavités de l'Est de la France (Bourgogne, Franche-Comté...) comme à celles des Cantabriques (Espagne) : "Sous le Plancher", bulletin des Ligues Spéléologiques de Bourgogne et de Franche-Comté vient de paraître. Il s'agit du n° 14 1999/2000 sorti avec un léger retard...

Au sommaire :

Bourgogne

-Activités des clubs en Bourgogne

-Les grandes cavités de Côte d'Or

-La Fontaine d'Antigny le Château (230 m)

-Le paléokarst de l'abbaye de Fontenay

-Tebisma et les grottes de St Victor sur Ouche

-La source de la Goutteuse (1150 m)

-La grotte de la montagne de Cras

-Grotte du Verdeau de Mancey

-Deux nouvelles grottes à Oyé

-Grotte de Mazenay : état des travaux 1998 (8090 m)

Franche-Comté

-Activités des clubs en Franche-Comté

-Les grandes cavités du Jura

-Le gouffre Dauphin à Vellerot-Les-Belvoir (-118 m)

-Le gouffre des grandes Louches (-29 m)

-Le trou de Crotte

Espagne

-Activités des clubs en Espagne

-Expéditions du club Dijon Spéléo dans le Val de Miera

-La Torca de Rianon (-534)

Deux topographies hors format (A3 : Grotte de Mazenay et Torca de Rianon)

Le prix de vente est de : 70,00 F + 20,00 F de port. Commande à  :

Patrick Degouve

Chef Lieu

73400 -MARTHOD

Tel. : 04 79 37 66 96

patrick.degouve@wanadoo.fr

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LA NOUVELLE LOI SUR LE SPORT

et la montagne accoucha d'une souris...

        C'est donc la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 qui apporte des modifications à la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives.

        Le texte initial, proposition de la Ministre des sports, présentait des avancées considérables sur des points qui nous touchent de près, notamment la reconnaissance des brevets fédéraux, et des garanties sur l'accès aux sites d'activités de plein-air. Ce projet ambitieux n'aura hélas pas survécu aux réactions corporatistes et à certaines inerties qui figent notre société.

        Une loi qui ne change donc pas grand chose… quoi que !

1. Finances, subventions.                Article 21

" […] il est instauré, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation de leurs animateurs, un dispositif de mutualisation d'une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle provenant des contrats signés par les fédérations sportives ou leurs organes internes ou tout organisateur de manifestations sportives visé à l'article 18.  Les fonds prélevés sont affectés au Fonds national pour le développement du sport. "

        N'attendons pas des sommes faramineuses, mais il faut comprendre qu'une partie des recettes générées par un match de foot télévisé va peut-être bénéficier aux clubs de spéléo ! Bonne nouvelle, quand on sait que cette année la subvention FNDS de la Ligue a justement baissé de 20%…

2. Assurance.                           Article 31

" Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive. […]

1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;

2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur. […] "

        Il s'agit donc bien (pour le président de club, le responsable de stage…) d'une obligation de proposer une assurance. Dans la forme, les consignes sont strictes et on ne peut plus claires. Chaque responsable à ce niveau a-t-il sous la main un "dossier assurance" qui répond à ces critères ? Les présidents de clubs vont recevoir sous peu les appels de cotisations 2001 : ils ont grand intérêt me semble-t-il à conserver précieusement toute la documentation sur l'assurance fédérale…

3. Encadrement.                 Article 37

" Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. […]  Lorsque l'activité s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, le diplôme visé au premier alinéa est délivré par le ministre chargé des sports dans le cadre d'une formation coordonnée par ses services et assurée par ses établissements existant pour l'activité considérée. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent paragraphe. Il détermine également les conditions et les modalités de la validation des expériences acquises dans l'exercice d'une activité rémunérée ou bénévole ayant un rapport direct avec l'activité concernée et compte tenu des exigences de sécurité. Il fixe la liste des activités visées à l'alinéa précédent et précise pour celles-ci les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises. "

        Cet article concerne uniquement l'encadrement contre rémunération ; rien ne vient réglementer l'encadrement bénévole. Il confirme l'obligation pour tout enseignant rémunéré d'être titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat (= Brevet d'Etat). La notion de "sport à risques" est remplacée par "activité s'exerçant dans un environnement spécifique". La spéléo en fera partie, pas de doute là-dessus. Ce qui est positif, c'est la garantie que les diplômes seront délivrés par les établissements relevant directement du ministère (les CREPS…), à l'exclusion d'une foule d'autres organismes qui auraient souhaité le faire, sans possibilité de contrôle. Mais aussi, la possibilité de validation des expériences, y compris bénévoles, est évoquée. Décisions concrètes à suivre de près, mais ce peut être un tremplin intéressant pour les brevetés fédéraux.

4. Accès au sites (articles nouveaux, spécifiques aux sports de nature)

                                        Article 51

" Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux. "

                                        Article 52

" Il est institué une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, placée sous l'autorité du président du conseil général.

Cette commission comprend des représentants de fédérations agréées qui exercent des activités sportives de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des élus locaux et des représentants de l'Etat.

Cette commission :

- propose un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, et concourt à son élaboration ;

- propose les conventions et l'établissement des servitudes mentionnées au même article ;

- donne son avis sur l'impact, au niveau départemental, des projets de loi, de décret ou d'arrêté préfectoral pouvant avoir une incidence sur les activités physiques et sportives de nature ;

- est consultée sur tout projet d'aménagement ou de mesure de protection de l'environnement pouvant avoir une incidence sur les sports de nature. "

        Ce qu'on a raté : dans la proposition de la Ministre " Les propriétés privées (…) lorsqu'elles sont portées à l'inventaire du plan (…)  peuvent être grevées d'une servitude destinée à permettre l'utilisation d'un terrain, d'un souterrain (…)." En d'autres termes, une obligation pour un propriétaire de laisser passer les spéléos sur son terrain jusqu'à l'entrée du trou. Et encore : "Les dommages liés à l'exercice des sports de nature et notamment lors du passage sur des propriétés privées n'engagent la responsabilité civile de leurs propriétaires qu'en raison de leurs actes fautifs." Enfin on aurait pu expliquer au propriétaire qu'il n'est pas responsable en cas d'accident… sauf s'il nous tire dessus !

        Ceci ayant été relégué aux oubliettes, il nous reste cette "commission départementale" chargée d'élaborer un "plan départemental des sites d'activité". Il est clair désormais que la question de l'accès aux cavités va se négocier à l'échelon départemental. Ceci devrait donc constituer un dossier prioritaire pour chaque CDS…

Rémy LIMAGNE

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